CH AcMy Mixte, 2054 L'agent national de la Commune de Martigny communique à la chambre municipale de cette commune diverses instructions du sous-préfet Berguerand, concernant la mise en exécution des dernières lois, arrêtés et proclamations du Directoire., 27.07.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2054
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2054
T 41
Titre:L'agent national de la Commune de Martigny communique à la chambre municipale de cette commune diverses instructions du sous-préfet Berguerand, concernant la mise en exécution des dernières lois, arrêtés et proclamations du Directoire.

Dates

Période de création:27/07/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vallotton, agent national.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108665
 

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