CH AcMy Mixte, 2056 Le sous-agent du district de Martigny transmet à la Municipalité de Martigny des derniers arrêtés et lois du Directoire exécutif. A la demande du préfet national, il demande qu'on lui procure la liste complète de tous les municipaux et employés de la chambre de régie avec les t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2056
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2056
T 41
Titre:Le sous-agent du district de Martigny transmet à la Municipalité de Martigny des derniers arrêtés et lois du Directoire exécutif. A la demande du préfet national, il demande qu'on lui procure la liste complète de tous les municipaux et employés de la chambre de régie avec les titres et la classe de chacun.

Dates

Période de création:13/07/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:C. Clivaz, sous-agent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108667
 

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