CH AcMy Mixte, 2059 Le lieutenant du sous-préfet de Martigny rappelle au secrétaire municipal Ducrey que les accusés de réception des pièces transmises doivent être remplis selon le modèle arrêté par les autorités supérieures. Il l'invite à s'y conformer ponctuellement., 06.08.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2059
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2059
T 41
Titre:Le lieutenant du sous-préfet de Martigny rappelle au secrétaire municipal Ducrey que les accusés de réception des pièces transmises doivent être remplis selon le modèle arrêté par les autorités supérieures. Il l'invite à s'y conformer ponctuellement.

Dates

Période de création:06/08/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vallotton, lieutenant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108670
 

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