CH AcMy Mixte, 2061 Le sous-agent de la Commune de Martigny transmet à la municipalité une loi sur la monnaie et une loi sur l'impôt, la demande de signalement d'André Culles et le bulletin des arrêtés de la page 47 à 62, ainsi que des ordres du Directoire sur les militaires déserteurs, réfractair

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2061
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2061
T 41
Titre:Le sous-agent de la Commune de Martigny transmet à la municipalité une loi sur la monnaie et une loi sur l'impôt, la demande de signalement d'André Culles et le bulletin des arrêtés de la page 47 à 62, ainsi que des ordres du Directoire sur les militaires déserteurs, réfractaires ou égarés.

Dates

Période de création:12/08/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:C. Clivaz, sous-agent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108672
 

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