CH AcMy Mixte, 2064 Le sous-agent de la Commune de Martigny fait parvenir à la municipalité deux arrêtés du gouvernement, l'un sur la compétence des notaires et l'autre sur la dénonciation des militaires qui maltraitent les civils., 17.08.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2064
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2064
T 41
Titre:Le sous-agent de la Commune de Martigny fait parvenir à la municipalité deux arrêtés du gouvernement, l'un sur la compétence des notaires et l'autre sur la dénonciation des militaires qui maltraitent les civils.

Dates

Période de création:17/08/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:C. Clivaz, sous-agent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108675
 

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