CH AcMy Mixte, 2070 L'agent national de la Commune de Martigny transmet au président de la municipalité les derniers arrêtés et décrets. Il rappelle l'ordonnance du ministre de la justice sur la nécessité d'exercer une surveillance sévère sur les forêts., 04.09.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2070
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2070
T 41
Titre:L'agent national de la Commune de Martigny transmet au président de la municipalité les derniers arrêtés et décrets. Il rappelle l'ordonnance du ministre de la justice sur la nécessité d'exercer une surveillance sévère sur les forêts.

Dates

Période de création:04/09/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vallotton, agent national

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108681
 

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