CH AcMy Mixte, 2096 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny les derniers arrêtés, lois, décrets et feuilles du bulletin des lois pour être affichés dans les lieux usités., 14.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2096
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2096
T 41
Titre:Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny les derniers arrêtés, lois, décrets et feuilles du bulletin des lois pour être affichés dans les lieux usités.

Dates

Période de création:14/10/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108707
 

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