CH AcMy Mixte, 101 1) 04.12.1394, Miribel. A une supplique de Martigny en faveur de Mermet Cordier, le comte de Savoie répond en mandant au bailli de Chablais et au châtelain de Martigny de faire prompte justice. \ 2) 01.1394-04.1394. Supplique en faveur de Mermet Cordier (Corderi) et mandats qui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 101
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 101
T 13 no 26
Titre:1) 04.12.1394, Miribel. A une supplique de Martigny en faveur de Mermet Cordier, le comte de Savoie répond en mandant au bailli de Chablais et au châtelain de Martigny de faire prompte justice.
2) 01.1394-04.1394. Supplique en faveur de Mermet Cordier (Corderi) et mandats qui ont suivi cette démarche.
3) 08.02.1395, Martigny-Bourg, aula de la justice. Devant Jean de Blonay, bailli du Chablais, et Perrod Fabri, juriste, commissaires du comte de Savoie, Hugonet de Contamina, châtelain de Martigny, Aymon, vidomne, et Pierre, son fils naturel, comparaissent Jean Bettex, notaire, Jean Magnin, du Levron, et Girod dit Rosset au nom de Mermet Cordier (Corderii) détenu au château de Martigny depuis le feu châtelain Villeta. Ceux-ci demandent que Mermet soit remis à la communauté pour être jugé selon les coutumes immémoriales. Les commissaires décident que Mermet soit tiré de la prison et remis à la communauté pour être jugé. Celle-ci jugea que Mermet devait être absous et rendu à la liberté. Les commissaires sanctionnèrent cette décision. Suivent la supplique adressée au comte de la part de Mermet et l'acte de constitution des commissaires du 03.01.1395.

Dates

Période de création:01/1394 - 08/02/1395

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces, soit 1) 2 feuillets unis par une languette de papier; 2) 4 feuillets unis par une languette de papier; 3a) parchemin; 3b) 1 feuillet contenant une copie.
Format larg. x H (cm):1) 30,5x20,5; 2) 30x18,5; 3a) 47x43,5 et 3b) 43,5x30,5
Description de sceau:1) Sceau du comte en cire rouge, peu lisible. 2) Sceau du comte, illisible
État de conservation:En partie déchiré

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Secrétaire: de Condémine
2) [Boubat?]
3) Notaires: Pierre Prudalis, de Payerne, et Nic. Cavelli, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1395
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108814
 

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