CH AcMy Mixte, 104 1) 18.08.1399, Hautecombe. Martigny expose au comte de Savoie qu'elle jouissait, sous la juridiction de l'Evêque de Sion, de coutumes et de franchises qui ne sont pas écrites. Elle demande au comte de les confirmer par écrit. Le comte y consent et insère ces coutumes dans ce doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 104
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 104
T 40 no 1
Titre:1) 18.08.1399, Hautecombe. Martigny expose au comte de Savoie qu'elle jouissait, sous la juridiction de l'Evêque de Sion, de coutumes et de franchises qui ne sont pas écrites. Elle demande au comte de les confirmer par écrit. Le comte y consent et insère ces coutumes dans ce document. Les premières concernent le for judiciaire et le mode de procéder avec les criminels et les voleurs, les suivants, l'acquisition de la Bourgeoisie (un an et un jour de résidence), les successions, l'établissement des syndics ou procureurs, etc. Présents: d'Apremont, Jacques Sostionis, etc.
2) 1392, Chambéry. Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, accorde à Martigny deux foires.
3) 24.08.1447, Martigny. Louis de Savoie confirme les franchises de Martigny qui l'a aidé dans son récent passage du Mont-Joux [Grand-Saint-Bernard].

Dates

Période de création:1392 - 24/08/1447

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces liées
Format larg. x H (cm):60x78, 28,5x31 et 40x20
État de conservation:Restauré (2010).

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:1) Copie des notaires Guntern et Kuntschen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1447
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108817
 

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