CH AcMy Mixte, 125 Contre les personnes coupables de sortilèges, la Diète prévoit comme peines la prison, la torture et la mort par le feu. Cependant, ces personnes auront droit à des conseillers, des avocats et à tout moyen d'information pour leur défense. Suivant l'issue du procès, elles seront

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        $CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)$ CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 124 Le vice-châtelain ayant appris que la nuit passée, à Alesse, dans la maison de François Lombard, un porc lui appartenant, sous l'impulsion du diable a tué son enfant, fit convoquer les experts en droit coutumier, noble Jean de Marigniaco, Pierre de Marignier, Rodolphe Grangier,
        CH AcMy Mixte, 125 Contre les personnes coupables de sortilèges, la Diète prévoit comme peines la prison, la torture et la mort par le feu. Cependant, ces personnes auront droit à des conseillers, des avocats et à tout moyen d'information pour leur défense. Suivant l'issue du procès, elles seront
        CH AcMy Mixte, 126 Amédée de Savoie mande à ses officiers du Chablais de faire diligence pour réunir le subside qui doit servir de dot à sa fille, la duchesse de Milan. Il mande au châtelain de Martigny de dresser la liste de tous les foyers du lieu, de la lui remettre par le porteur du mandat et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 125

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 125

T 13 no 3 et T 40

Titre:

Contre les personnes coupables de sortilèges, la Diète prévoit comme peines la prison, la torture et la mort par le feu. Cependant, ces personnes auront droit à des conseillers, des avocats et à tout moyen d'information pour leur défense. Suivant l'issue du procès, elles seront libérées ou condamnées.
Notification faite par Thomas Venetz, bailli du Valais et expédiée par Antoine de Platea, donzel et Jean de la Pierre, notaire