CH AcMy Mixte, 129 Jean de Arculingio, juge en Chablais, fait savoir au comte de Savoie que beaucoup de Martignerains ont usé de poids et mesures irréguliers et ont encouru, de ce fait, de nombreuses peines. Le comte voulant traiter favorablement ses sujets leur fait remise des peines encourues, à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 129
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 129
T 19 no 92
Titre:Jean de Arculingio, juge en Chablais, fait savoir au comte de Savoie que beaucoup de Martignerains ont usé de poids et mesures irréguliers et ont encouru, de ce fait, de nombreuses peines. Le comte voulant traiter favorablement ses sujets leur fait remise des peines encourues, à la condition que désormais ils n'usent que de mesures et poids légitimes.

Dates

Période de création:29/07/1430
Période de création, notes.:L'année est incertaine.
Lieu:Ripaille

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):43x26,5
Description de sceau:2 sceaux tombés
État de conservation:Fragile, très rongé et terni

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[Arculingio?]

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1430
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108842
 

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