CH AcMy Mixte, 164 Devant les charge-ayants de Martigny, le vice-châtelain Pierre Deorcier déclare qu'il détient un homme, Hugonet Crétet, qui lui a été remis par un commissaire ducal comme faux-monnayeur. Il leur demande si ce cas concerne leurs franchises. Ils répondent qu'ils ne peuvent se prév

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 164
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 164
T 13
Titre:Devant les charge-ayants de Martigny, le vice-châtelain Pierre Deorcier déclare qu'il détient un homme, Hugonet Crétet, qui lui a été remis par un commissaire ducal comme faux-monnayeur. Il leur demande si ce cas concerne leurs franchises. Ils répondent qu'ils ne peuvent se prévaloir de leurs franchises dans ce cas si le délit est prouvé, mais protestent contre les frais que leur procurerait la détention du coupable.

Dates

Période de création:18/10/1466
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):35,5x20

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel Gemondi, de Villeneuve de Chillon
Témoins / Zeugen:Michel et Jacques de Montheolo et Jean Porteri

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1466
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108877
 

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