CH AcMy Mixte, 167 a) 07.04.1407, Chambéry. A la supplique des gens de Martigny, Amédée de Savoie confirme les coutumes et franchises non écrites dont ils jouissaient sous la domination des évêques de Sion. \ b) 09.01.1467, Pinérole. Le duc de Savoie mande à ses officiers de maintenir les coutumes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 167
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 167
T 40
Titre:a) 07.04.1407, Chambéry. A la supplique des gens de Martigny, Amédée de Savoie confirme les coutumes et franchises non écrites dont ils jouissaient sous la domination des évêques de Sion.
b) 09.01.1467, Pinérole. Le duc de Savoie mande à ses officiers de maintenir les coutumes et franchises de Martigny.

Dates

Période de création:07/04/1407 - 09/01/1467

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces, soit 2 parchemins unis par les languettes des sceaux (167/1) et 1 copie sur bi-feuillet (167/2)
Format larg. x H (cm):43,5x21 et 48x16 (167/1a et b), et 22x33,5 (167/2)
Description de sceau:a) Il ne reste qu'un fragment du sceau du comte
b) Sceau sous papier sur languette de parchemin, illisible et détaché.
État de conservation:Restauré (2010).

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Luderius
b) Lamberti, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier des notaires Pierre Berodi et Challand, datée du 22 novembre 1659.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1467
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108880
 

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