CH AcMy Mixte, 190 En date du 14.04.1497, à Sion, Martigny présente à la Diète un rouleau de parchemin contenant ses us et privilèges et en demande confirmation. Le 09.06.1497, à Sion, la Diète confirme ces us et privilèges, sauf celui qui porte la réduction à 4 gros les clames et bans., 14.04.149

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 190
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 190
T 37
Titre:En date du 14.04.1497, à Sion, Martigny présente à la Diète un rouleau de parchemin contenant ses us et privilèges et en demande confirmation. Le 09.06.1497, à Sion, la Diète confirme ces us et privilèges, sauf celui qui porte la réduction à 4 gros les clames et bans.

Dates

Période de création:14/04/1497 - 09/06/1497

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):47x39

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme sur parchemin du notaire Alardi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1497
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108903
 

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