CH AcMy Mixte, 223 1) 25.05.1542, "ou Vitosel", Saxon. Les députés de Martigny et de Saxon se réunissent pour trancher un différend au sujet des lieux-dits Vitosel et Evullieys. Les arbitres choisis, François Ancel, de Sembrancher, et Pierre Troillet, de Bagnes, renvoient les parties à l'arrêt por

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 223
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 223
T 4 no 20
Titre:1) 25.05.1542, "ou Vitosel", Saxon. Les députés de Martigny et de Saxon se réunissent pour trancher un différend au sujet des lieux-dits Vitosel et Evullieys. Les arbitres choisis, François Ancel, de Sembrancher, et Pierre Troillet, de Bagnes, renvoient les parties à l'arrêt porté par eux l'année précédente, ce qui est accepté.
2) Le même jour, les hommes de Saxon se rendent jusqu'aux prés d'Allioz affirmant que le lieu du différend, soit la forêt existant au-dessous de ces prés, dite des Evullieys, fait partie de leur territoire de temps immémorial. Des Martignerains ont abattu des bois dans cette forêt sans leur autorisation. Martigny proteste contre cette assertion. Des testimoniales sont données aux deux parties.

Dates

Période de création:25/05/1542

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):31x76

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Notaires: Les deux arbitres
2) Notaire: Pierre Troillet
Témoins / Zeugen:1) Pierre Quartéri, de Saint-Maurice, Pierre Bonevallis, de Bagnes, [suite illisible].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1542
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108936
 

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