CH AcMy Mixte, 285 a) 25.12.1617, Loèche, à la maison de ville. La Diète du Valais, à la demande du gouverneur de Saint-Maurice, détermine la manière d'alberger les biens situés à Riddes et soumis à la main-morte. \ b) 19.04.1640, Saint-Maurice, dans la maison de Gaspard Défago (de Fago). Sentence

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 285
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 285
Titre:a) 25.12.1617, Loèche, à la maison de ville. La Diète du Valais, à la demande du gouverneur de Saint-Maurice, détermine la manière d'alberger les biens situés à Riddes et soumis à la main-morte.
b) 19.04.1640, Saint-Maurice, dans la maison de Gaspard Défago (de Fago). Sentence du gouverneur Nicolas Gasner dans un procès compliqué entre Jacques Torney, tuteur de son neveu Maurice, fils de feu Antoine Torney, conçu avec Gasparine Heroz de Saxon, d'une part, et Micheline, veuve de Martin Rard, tutrice de son fils Maurice Rard, d'autre part, au sujet de la succession de Blaise, fils de feu Martin Rard, conçu avec feu Gasparine Heroz. Maurice Rard succédera à son frère Blaise pour les biens paternels. Les biens maternels sont échus au Souverain Etat du Valais.
c) 10.12.1640, Sion, à la Majorie. La Diète du Valais confirme la sentence du gouverneur Gasner: Maurice Torney aura la préférence pour les biens maternels de Blaise Rard, son frère utérin, qui lui seront albergés par l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:25/12/1617 - 10/12/1640

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Cahier de 14 pages utiles
Format larg. x H (cm):18x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Chancelier: Sébastien Zuber
b) Secrétaire: Hildebrand Quartery
c) Chancelier: A[ngelin] Frobus
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Cahier de copies par Blaise Chatteliod

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1640
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108998
 

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