CH AcMy Mixte, 291 Mandat de l'évêque Adrien III de Riedmatten au châtelain curial et au peuple de Saxon protestant contre le décret du 03.03.1644 émis par le gouverneur de Saint-Maurice [Sébastien Zuber] qui avait interdit à ses sujets de faire recours aux tribunaux autres que les siens et ceux d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 291
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 291
Titre:Mandat de l'évêque Adrien III de Riedmatten au châtelain curial et au peuple de Saxon protestant contre le décret du 03.03.1644 émis par le gouverneur de Saint-Maurice [Sébastien Zuber] qui avait interdit à ses sujets de faire recours aux tribunaux autres que les siens et ceux du lieu. L'évêque casse ce décret qui est contre les privilèges de la curie de l'évêché de Sion à laquelle tout le monde peut recourir.
Mandat publié le 28.07.1644 et par le notaire Pierre de Prato.

Dates

Période de création:27/07/1644
Lieu:Sion, au château

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):33,1x39
Description de sceau:Sceau plaqué de l'évêque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1644
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109004
 

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