CH AcMy Mixte, 301 A la demande de la communauté de Martigny, la Diète corrobore les franchises accordées à Martigny en 1497, surtout celle qui oblige les forains ayant des biens dans la châtellenie à payer la taille., 07.05.1650 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 301
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 301
T 16 nos 2 et 14
Titre:A la demande de la communauté de Martigny, la Diète corrobore les franchises accordées à Martigny en 1497, surtout celle qui oblige les forains ayant des biens dans la châtellenie à payer la taille.

Dates

Période de création:07/05/1650
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces, soit 1 original sur parchemin (301/1), 63x41 cm, sceaux sur papier de l'évêque Adrien de Riedmatten et du bailli Jean Roten; et 3 copies sur papier (301/2 à 301/4), 22x33,5 et 25,5x40 cm.
Format larg. x H (cm):63x41 (301/1), 22x33,5 (301/2 et 3) et 25,5x40 (301/4)
Description de sceau:Sceaux sur papier de l'évêque Adrien de Riedmatten et du bailli Jean Roten (301/1)

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Gasner, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 copies des notaires Théodore Kalbermatter et Jean Gaspard Merisch (301/2 et 3), et autre copie du notaire Gabriel Vallotton (301/4).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1650
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109014
 

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