CH AcMy Mixte, 326 A la suite d'un mandat de l'évêque Adrien [IV] de Riedmatten adressé au Bourg de Martigny confirmant la défense faite à Léonard Falcoz et Jean Ginod [Genoud?]de vendre du vin et autres denrées, l'ensemble de la communauté de Martigny proteste contre ce mandat comme préjudiciable

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 326
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 326
T 19
Titre:A la suite d'un mandat de l'évêque Adrien [IV] de Riedmatten adressé au Bourg de Martigny confirmant la défense faite à Léonard Falcoz et Jean Ginod [Genoud?]de vendre du vin et autres denrées, l'ensemble de la communauté de Martigny proteste contre ce mandat comme préjudiciable aux autres quartiers de Martigny. Les contestations entre le Bourg et le reste de la châtellenie se poursuivent jusqu'au 02.05.1664, date à laquelle sentence est portée par Adrien de Riedmatten. Il déclare valides les titres et franchises de la Bourgeoisie du Bourg, annule les innovations qui leur sont contraires, recommande à ses officiers de la maintenir dans ses privilèges tout en concédant que les communiers de la châtellenie peuvent tenir des débits de vin aussi dans les autres villages, comme les bourgeois dans le Bourg. Les frais sont partagés.

Dates

Période de création:1659 - 1664

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pièces (326/1 à 8)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 22,5x33,8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Schiner

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1664
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109039
 

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