CH AcMy Mixte, 328 Deux habitants du Bourg de Martigny ayant ouvert des débits de vin, le Bourg ordonne de les fermer. Ils n'en font rien, soutenus par l'ensemble de la communauté qui nie au Bourg le droit de fermer ces débits. L'animosité prend une telle ampleur que l'Evêque de Sion convoque les

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 328

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 328

T 11

Titre:

Deux habitants du Bourg de Martigny ayant ouvert des débits de vin, le Bourg ordonne de les fermer. Ils n'en font rien, soutenus par l'ensemble de la communauté qui nie au Bourg le droit de fermer ces débits. L'animosité prend une telle ampleur que l'Evêque de Sion convoque les parties à son tribunal. Après avoir rappelé les divers privilèges accordés au Bourg depuis les comtes de Savoie jusqu'au temps de ce conflit, il les confirme, lui reconnaît le droit d'autoriser ou interdire les débits de vin et déclare que les autres quartiers peuvent en faire autant chez eux. Cet acte dépasse le litige et revêt l'importance d'une solennelle confirmation des franchises du Bourg.

Dates
Période de création:	02/05/1664
Lieu:	Sion, Majorie

Support
Support / Träger:	Parchemin, bande de 8 cm ajoutée au bas
Format larg. x H (cm):	79x42
Description de sceau:	Sceau d'Adrien [IV] de Riedmatten, enfermé dans une capsule de métal fixée au parchemin par un cordon