CH AcMy Mixte, 341 Sentence de l'évêque Adrien V de Riedmatten dans un litige entre François Chappellet, de La Bâtiaz, héritier du côté maternel d'Annilie Abbet, jadis épouse de Pierre Bosson, de Martigny-Ville, d'une part, et ledit Pierre Bosson et les charge-ayants de la Commune de Martigny, d'a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        $CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)$ CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 340 François Lugon (Lhugon), de Salvan, vend à Jean Moret, du Borgeaud, une vigne et un mazot situés aux Rontys pour 28 florins., 09.04.1674 (Document)
        CH AcMy Mixte, 341 Sentence de l'évêque Adrien V de Riedmatten dans un litige entre François Chappellet, de La Bâtiaz, héritier du côté maternel d'Annilie Abbet, jadis épouse de Pierre Bosson, de Martigny-Ville, d'une part, et ledit Pierre Bosson et les charge-ayants de la Commune de Martigny, d'a
        CH AcMy Mixte, 342 A la requête de Paul Chappelet, de [Martigny-]Ville, tuteur de François Chappelet, de La Bâtiaz, tous les biens de son pupille ont été séquestrés pour dédommager les créditeurs, à la suite de quoi François Chappelet est déclaré quitte de toute dette., 10.07.1674 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 341

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 341

Titre:

Sentence de l'évêque Adrien V de Riedmatten dans un litige entre François Chappellet, de La Bâtiaz, héritier du côté maternel d'Annilie Abbet, jadis épouse de Pierre Bosson, de Martigny-Ville, d'une part, et ledit Pierre Bosson et les charge-ayants de la Commune de Martigny, d'autre part, au sujet des biens maternels de ladite Annilie. Vu que d'après les franchises de Martigny les maris ne sont point obligés de prêter caution pour l'usufruit des biens de leur épouse, la demande de Chappellet est écartée et l'évêque confirme les privilèges de la Commune de Martigny sur ce point. Chappellet paiera les frais.