CH AcMy Mixte, 361 Procès entre la communauté de Martigny et Maurice Gros, notaire, au sujet de la délimitation de la montagne des Chantons des Aroles et des Chambres, qui jouxtent la montagne des Herbagères. Finalement M. Gros se désiste, 1678-1681 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 361
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 361
T 8
Titre:Procès entre la communauté de Martigny et Maurice Gros, notaire, au sujet de la délimitation de la montagne des Chantons des Aroles et des Chambres, qui jouxtent la montagne des Herbagères. Finalement M. Gros se désiste

Dates

Période de création:1678 - 1681

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 pièces (361/1 à 9)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 17,7x25,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1681
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109074
 

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