CH AcMy Mixte, 376 Mandat de Pierre de Riedmatten, colonel du Bas-Valais et grand châtelain de Martigny: il révoque la défense faite par Pierre Saudan, syndic de Martigny-Ville, au sautier Jacques-Joseph Gay et à Pierre Cretton de Trient, bourgeois de Bourg, de l'usage des pâturages communs; le pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 376
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 376
Titre:Mandat de Pierre de Riedmatten, colonel du Bas-Valais et grand châtelain de Martigny: il révoque la défense faite par Pierre Saudan, syndic de Martigny-Ville, au sautier Jacques-Joseph Gay et à Pierre Cretton de Trient, bourgeois de Bourg, de l'usage des pâturages communs; le procès entre la Commune de Martigny et les procureurs de la noble Bourgeoisie du Bourg sera tranché au Tribunal épiscopal. En attendant Gay et Cretton sont réintégrés dans leurs droits.
Mandat publié le 23.04.1690 par le notaire Terraz.

Dates

Période de création:18/04/1690
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24,8x34,2
Description de sceau:Sceau du grand châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109089
 

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