CH AcMy Mixte, 380 Procès de la généralité de Martigny contre les privilèges du Bourg avec sentence de la Diète proposant cette alternative: 1) égalité de tous les communiers de la châtellenie avec cette réserve que les biens possédés par la Bourgeoisie du Bourg seront partagés entre les bourgeois

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 380
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 380
T 19
Titre:Procès de la généralité de Martigny contre les privilèges du Bourg avec sentence de la Diète proposant cette alternative: 1) égalité de tous les communiers de la châtellenie avec cette réserve que les biens possédés par la Bourgeoisie du Bourg seront partagés entre les bourgeois ou cédés à la grande communauté, à condition que celle-ci consente à y ajouter une part égale; 2) maintien du Bourg dans ses privilèges selon la sentence de 1664. Les dizains se rangent à la première alternative.

Dates

Période de création:1690 - 1692

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces (380/1 à 4).
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 23,5x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Est écrit au dos de l'acte: "Cassation de la Bourgeoisie du Bourg de Martigny".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1692
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109093
 

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