CH AcMy Mixte, 401 Tarifs en batz pour les actes notariés établis en fonction des valeurs en livres mauriçoises, écus ou batz qui font l'objet de l'acte., 18. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 401
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 401
T 42
Titre:Tarifs en batz pour les actes notariés établis en fonction des valeurs en livres mauriçoises, écus ou batz qui font l'objet de l'acte.

Dates

Période de création:env. 18ème s.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):15,5x23,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109114
 

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