CH AcMy Mixte, 409 Par arrêt souverain, les percepteurs de la traite foraine à Martigny ont ordre de tirer 25 sous de tout cheval qui n'est pas acheté dans le pays., 15.12.1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 409
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 409
T 7 no 24
Titre:Par arrêt souverain, les percepteurs de la traite foraine à Martigny ont ordre de tirer 25 sous de tout cheval qui n'est pas acheté dans le pays.

Dates

Période de création:15/12/1703

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20,5x15,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Bourgener

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1703
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109122
 

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