CH AcMy Mixte, 414 La Bourgeoisie de Martigny somme les gens de Salvan, propriétaires à la Cerniat et au Révé, de payer 10 florins par an en raison de la maxe comme par le passé et de ne pas alper plus de bétail qu'ils ne peuvent en hiverner, sans déroger à l'ordonnance portée en 1706 au sujet de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        $CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)$ CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 413 1) 09.06.1706, Martigny. Pierre Barbe, assesseur du gouvernement d'Aigle, au nom de Berne, demande à la Diète de faire une coupe de bois pour le service des salines du mandement. La Diète accorde la sortie de ce bois du pays. Ledit assesseur se rend ensuite auprès de l'Evêque de
        CH AcMy Mixte, 414 La Bourgeoisie de Martigny somme les gens de Salvan, propriétaires à la Cerniat et au Révé, de payer 10 florins par an en raison de la maxe comme par le passé et de ne pas alper plus de bétail qu'ils ne peuvent en hiverner, sans déroger à l'ordonnance portée en 1706 au sujet de
        CH AcMy Mixte, 415 Pierre Droz, de Sembrancher, et Michel Moret, du Borgeaud, procèdent à un échange de propriétés situées à Martigny et à Bovernier., 11.06.1708 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 414

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 414

T 15 no 9

Titre:

La Bourgeoisie de Martigny somme les gens de Salvan, propriétaires à la Cerniat et au Révé, de payer 10 florins par an en raison de la maxe comme par le passé et de ne pas alper plus de bétail qu'ils ne peuvent en hiverner, sans déroger à l'ordonnance portée en 1706 au sujet de la Crettaz. Le grand châtelain déclare que cette ordonnance reste en vigueur quant aux articles non controversés, que toute réclamation contre la délimitation de la Crettaz se fasse dans les six semaines, que les propriétaires de la Cerniat en jouiront selon les clauses inclues dans l'acte de vente et que, s'ils ne sont pas d'accord, le prix d'achat leur sera rendu et l'acte annulé.