CH AcMy Mixte, 457 Un différend s'étant élevé entre la Ville de Martigny et les trois autres quarts de la généralité au sujet de la manière de voter dans les assemblées générales, la Ville tenant à ce que les votes soient recueillis par quart, les autres quartiers, par tête, le châtelain décide qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 457
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 457
T 19
Titre:Un différend s'étant élevé entre la Ville de Martigny et les trois autres quarts de la généralité au sujet de la manière de voter dans les assemblées générales, la Ville tenant à ce que les votes soient recueillis par quart, les autres quartiers, par tête, le châtelain décide que les délibérations se feront par quart pour la réception des communiers, l'élection des officiers et autres selon l'usage. Mais dans les assemblées générales, on votera par têtes à moins qu'il ne se produise du tumulte, dans lequel cas, le vote se fera par quartiers.

Dates

Période de création:1735 - 1736

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces (457/1 à 7).
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 23,5x29,8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1736
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109170
 

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