CH AcMy Mixte, 479 A la demande des charge-ayants de Martigny, l'évêque Jean-Joseph Blatter, après avoir confirmé le droit au titre et à la qualité de bourgeois de tous les communiers de Martigny, ordonne à tous les communiers, anciens forains, de faire la preuve de leur agrégation à la communauté

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 479
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 479
T 19 no 27
Titre:A la demande des charge-ayants de Martigny, l'évêque Jean-Joseph Blatter, après avoir confirmé le droit au titre et à la qualité de bourgeois de tous les communiers de Martigny, ordonne à tous les communiers, anciens forains, de faire la preuve de leur agrégation à la communauté durant l'année sous peine de perdre un tel droit.
Document publié à Martigny le 06.10.1748 par Ganioz, châtelain.

Dates

Période de création:31/05/1748
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):40x25,5
Description de sceau:Sceau sur papier et signature de l'évêque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109192
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne