CH AcMy Mixte, 485 Vue la réclamation du peuple de Martigny, surtout de la Combe, contre la vente du vin forain qui gêne la vente de son vin, presque sa seule ressource, le Conseil de Martigny a envoyé une délégation auprès de l'évêque [Jean-Hildebrand Roten] pour qu'il confirme l'arrêt porté, à l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 485
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 485
T 35 no 5 et T 27
Titre:Vue la réclamation du peuple de Martigny, surtout de la Combe, contre la vente du vin forain qui gêne la vente de son vin, presque sa seule ressource, le Conseil de Martigny a envoyé une délégation auprès de l'évêque [Jean-Hildebrand Roten] pour qu'il confirme l'arrêt porté, à l'imitation de Saint-Maurice et de Monthey, défendant de vendre du vin au dehors, sauf le contingent concédé à la Grand'Maison, sous peine d'expulsion et de confiscation. l'évêque confirme cet arrêt le 06.05.1754.

Dates

Période de création:03/1754 - 30/04/1754
Période de création, notes.:La date exacte est: "1754, 31 mars, 21 et 26 avril".
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23,5x33,5
Description de sceau:Sceau en cire rouge de l'évêque

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Hildebrand, évêque de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1754
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109198
 

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