CH AcMy Mixte, 511 Supplique adressée par Martigny contre le droit exclusif accordé aux seigneurs gouverneurs Morenci et Barberin, châtelain, de vendre du tabac au Bas-Valais durant douze ans. Un tel monopole est contraire aux franchises et libertés que l'armée des Patriotes avait promis de mainte

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        $CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)$ CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 510 Christian-Théodule Roten, juge délégué par son père Georges-Christian, grand châtelain de Martigny, porte sentence contre Jean Alexandre, de Champagne [Bugey] et Pierre Chattein, de Chanaz [Savoie], coupables de vol et de fausse monnaie. Le premier sera pendu et le second, moins
        CH AcMy Mixte, 511 Supplique adressée par Martigny contre le droit exclusif accordé aux seigneurs gouverneurs Morenci et Barberin, châtelain, de vendre du tabac au Bas-Valais durant douze ans. Un tel monopole est contraire aux franchises et libertés que l'armée des Patriotes avait promis de mainte
        CH AcMy Mixte, 512 Le vidomne de la juridiction de Martigny avise la population que le contrôle des poids et mesures dans la châtellenie de Martigny aura lieu d'ici au 15.05.1769., 24.04.1768 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 511

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 511

T 19 no 17

Titre:

Supplique adressée par Martigny contre le droit exclusif accordé aux seigneurs gouverneurs Morenci et Barberin, châtelain, de vendre du tabac au Bas-Valais durant douze ans. Un tel monopole est contraire aux franchises et libertés que l'armée des Patriotes avait promis de maintenir en 1475 et qui furent plusieurs fois confirmées dans la suite.