CH AcMy Mixte, 518 Ordonnance du vidomne de Martigny faisant défense à quiconque d'utiliser dans la juridiction de Martigny d'autres poids et mesures que ceux qui ont été scellés dernièrement sous ses ordres et par des personnes compétentes, sous peine de sanctions sévères., 16.10.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 518
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 518
T 27 no 9
Titre:Ordonnance du vidomne de Martigny faisant défense à quiconque d'utiliser dans la juridiction de Martigny d'autres poids et mesures que ceux qui ont été scellés dernièrement sous ses ordres et par des personnes compétentes, sous peine de sanctions sévères.

Dates

Période de création:16/10/1769
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):23x32,5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph-Ignace de Montheys

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109231
 

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