CH AcMy Mixte, 574 Les députés des trois bannières du Bas-Valais délibèrent des modifications à apporter au code pénal soumis à leur appréciation par le souverain., 03.09.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 574
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 574
T 42
Titre:Les députés des trois bannières du Bas-Valais délibèrent des modifications à apporter au code pénal soumis à leur appréciation par le souverain.

Dates

Période de création:03/09/1792
Lieu:Martigny, Hôpital

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Cahier de 20 pages utiles
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de de Nucé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109287
 

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