CH AcMy Mixte, 597 1) 1624-1631. Procédure de la Bourgeoisie de Saint-Maurice contre ses locataires du mas d'Ottans, Pemette Peyrollier, Laurent Payolignoz, habitant des îles d'Ottans, Pierre Vullioz [Vouilloz?], de Salvan, Michel Claivaz, de Salvan, Jean de Joria, de La Bâtiaz, et Pierre Salladey

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 597
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 597
T 20
Titre:1) 1624-1631. Procédure de la Bourgeoisie de Saint-Maurice contre ses locataires du mas d'Ottans, Pemette Peyrollier, Laurent Payolignoz, habitant des îles d'Ottans, Pierre Vullioz [Vouilloz?], de Salvan, Michel Claivaz, de Salvan, Jean de Joria, de La Bâtiaz, et Pierre Salladey, de Martigny, accusés d'être négligents dans le paiement des redevances.
2) 28.06.1631. Sentence de la Diète reconnaissant les droits de la Bourgeoisie de Saint-Maurice et obligeant les locataires à la redevance de trois sacs de seigle. Suit une supplique de Martigny.

Dates

Période de création:1624 - 28/06/1631

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces (597/1 à 6)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Notaire: Guillaume Terraz

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Un des cahiers est renforcé au dos par un parchemin contenant une partie d'acte notarié postérieur à 1618

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109343
 

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