CH AcMy Mixte, 599 La Diète de Noël, faisant droit aux réclamations de la Bourgeoisie de Saint-Maurice contre ses locataires du mas d'Ottans qui ne remplissent pas leurs obligations, leur ordonne de restituer ce mas aux bourgeois de Saint-Maurice., 09.12.1644 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 599
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 599
T 20 no 34
Titre:La Diète de Noël, faisant droit aux réclamations de la Bourgeoisie de Saint-Maurice contre ses locataires du mas d'Ottans qui ne remplissent pas leurs obligations, leur ordonne de restituer ce mas aux bourgeois de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:09/12/1644
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 pages utiles
Format larg. x H (cm):17,5x21

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires de Riedmatten et Macognin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1644
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109345
 

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