CH AcMy Mixte, 637 François-Joseph-Ignace de Montheys, vidomne de Martigny, recevant des plaintes continuelles au sujet des dégâts que les gens de la verrerie du Trient font sur les communs ou biens particuliers d'Ottans, interdit à toute personne d'y prendre du bois, d'y faire paître des chevaux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 637
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 637
T 20
Titre:François-Joseph-Ignace de Montheys, vidomne de Martigny, recevant des plaintes continuelles au sujet des dégâts que les gens de la verrerie du Trient font sur les communs ou biens particuliers d'Ottans, interdit à toute personne d'y prendre du bois, d'y faire paître des chevaux et d'abîmer les haies sous peine de prison ou (pour les enfants) de pilori.
Ce mandat sera publié au son du tambour sur la place de la verrerie.

Dates

Période de création:29/05/1769
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):24,5x36,5
Description de sceau:Sceau du vidomne sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109383
 

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