CH AcMy Mixte, 649 Procédure entre le Bourg et la châtellenie de Martigny à l'occasion des faits suivants: le Bourg avait élu syndics Jean Piatannaz et Mermet Champex. Jean Paris, procureur et curial de Martigny, s'oppose à ces élections prétendant avoir été lui-même élu syndic du Bourg. Le Bourg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 649
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 649
T 44
Titre:Procédure entre le Bourg et la châtellenie de Martigny à l'occasion des faits suivants: le Bourg avait élu syndics Jean Piatannaz et Mermet Champex. Jean Paris, procureur et curial de Martigny, s'oppose à ces élections prétendant avoir été lui-même élu syndic du Bourg. Le Bourg le nie ayant lui-même élu ses syndics selon ses coutumes. Le procès se continuait encore en 1593.

Dates

Période de création:1590 - 1593

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Codex doublé de 2 parchemins, 151 pages utiles.
Format larg. x H (cm):20,5x29
État de conservation:Restauré (2010)

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Les deux parchemins de la couverture contiennent l'un un acte de vente de 1490, l'autre un acte d'échange de 1492, tous deux du notaire Humbert de Fausona.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109396
 

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