CH AcMy Mixte, 669 Un procès ayant surgi entre Charrat et Martigny-Bourg au sujet de la syndicature, les parties en viennent à l'accord suivant: les hommes du Vivier dont les biens sont cadastrés à Charrat seront tenus à exercer la syndicature à Charrat; si leurs biens sont cadastrés au Bourg, ils

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 669
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 669
T 11 no 12
Titre:Un procès ayant surgi entre Charrat et Martigny-Bourg au sujet de la syndicature, les parties en viennent à l'accord suivant: les hommes du Vivier dont les biens sont cadastrés à Charrat seront tenus à exercer la syndicature à Charrat; si leurs biens sont cadastrés au Bourg, ils rempliront cet office au Bourg. Les hommes du Bourg continueront à faire la garde jusqu'au Châble du Bet et jusqu'à la route (rota) de la Confrérie du Saint-Esprit, en plaine, et ceux de Charrat, jusqu'au Châble Costantin. Chaque partie paie la moitié des frais.

Dates

Période de création:25/04/1647
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):29,5x39,5
Description de sceau:Sceau du châtelain sur papier, illisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Etienne Ganioz, commissaire aux minutes de Guillaume Piamont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1647
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109416
 

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