CH AcMy Mixte, 679 Procédure. Le procureur du Bourg, Jacquemod Piamont intente une action contre de nouveaux bourgeois qui s'opposent à la visite de leurs maisons et cheminées. Ceux-ci sont déboutés., 1690-03.02.1691 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 679
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 679
Titre:Procédure. Le procureur du Bourg, Jacquemod Piamont intente une action contre de nouveaux bourgeois qui s'opposent à la visite de leurs maisons et cheminées. Ceux-ci sont déboutés.

Dates

Période de création:1690 - 03/02/1691

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 20 pages
Format larg. x H (cm):17x25

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1691
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109426
 

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