CH AcMy Mixte, 700/1 Un différend existant entre la communauté de Martigny d'une part, et Jacques Chappot et Michel Vouilloz, des Jeurs, d'autre part, au sujet de leurs droits sur le parchet de pré et de forêt appelé Estroz Joyat, des arbitres décident: J. Chappot et M. Vouilloz renonceront à tous

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 700/1
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 700/1
T 22 no 25
Titre:Un différend existant entre la communauté de Martigny d'une part, et Jacques Chappot et Michel Vouilloz, des Jeurs, d'autre part, au sujet de leurs droits sur le parchet de pré et de forêt appelé Estroz Joyat, des arbitres décident: J. Chappot et M. Vouilloz renonceront à tous droits privés sur ce parchet et n'en useront qu'au même titre que les autres communiers; en dédommagement, il recevront 80 florins de la communauté; les gens des Jeurs étant les mieux placés pour profiter de cette terre en acquitteront la redevance annuelle à la mense épiscopale.

Dates

Période de création:28/11/1559
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit original sur parchemin (700/1a) et copie sur papier (700/1b)
Format larg. x H (cm):31,5x63 et 24,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François Sautier, de Martigny-Bourg
Témoins / Zeugen:Pierre Bourgeois (Borgeoys), Jean Bérard, de Bagnes, et Pierre Ravanex, de Chamonix
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Gabriel Valloton et Antoine Tavernier, datée du 07.01.1838

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1559
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109449
 

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