CH AcMy Mixte, 728 Procès entre Martigny et Fully: \ a) 1356. Action de Martigny contre les gens de Mazembroz qui ont saisi leur bétail. \ b) 1379. Jaquemet de Porta conteste la validité de la procuration de Jean de Branson délivrée par Mazembroz qui n'est pas une communauté. \ c 1) 02.1390-03.13

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 726-773 Fully, 1356-1846 (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 727 a) 04.12.[ca. 1379-1385], Chambéry. Supplique adressée au comte de Savoie par Martigny pour le maintien des coutumes et pour la conclusion du procès pendant avec Fully au sujet des pâturages au Grand-Mazembroz. Sans signature. \ b) s.d. Mandat du comte ordonnant d'enquêter sur$ CH AcMy Mixte, 727 a) 04.12.[ca. 1379-1385], Chambéry. Supplique adressée au comte de Savoie par Martigny pour le maintien des coutumes et pour la conclusion du procès pendant avec Fully au sujet des pâturages au Grand-Mazembroz. Sans signature. \ b) s.d. Mandat du comte ordonnant d'enquêter sur
        $CH AcMy Mixte, 728 Procès entre Martigny et Fully: \ a) 1356. Action de Martigny contre les gens de Mazembroz qui ont saisi leur bétail. \ b) 1379. Jaquemet de Porta conteste la validité de la procuration de Jean de Branson délivrée par Mazembroz qui n'est pas une communauté. \ c 1) 02.1390-03.13$ CH AcMy Mixte, 728 Procès entre Martigny et Fully: \ a) 1356. Action de Martigny contre les gens de Mazembroz qui ont saisi leur bétail. \ b) 1379. Jaquemet de Porta conteste la validité de la procuration de Jean de Branson délivrée par Mazembroz qui n'est pas une communauté. \ c 1) 02.1390-03.13
        CH AcMy Mixte, 729 Déposition de témoins au sujet des droits de pâturage à Mazembroz (Fully), à Ottans, etc., d'après la relation d'un commissaire du comte de Savoie., 1390 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 728

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 728

T 31

Titre:

Procès entre Martigny et Fully:
a) 1356. Action de Martigny contre les gens de Mazembroz qui ont saisi leur bétail.
b) 1379. Jaquemet de Porta conteste la validité de la procuration de Jean de Branson délivrée par Mazembroz qui n'est pas une communauté.
c 1) 02.1390-03.1390. Comparutions à Saillon au sujet des droits de pâturage des parties à Mazembroz et en Champagny.
c 2) 06.05.1390, Ripaille. Amédée, comte de Savoie, demande des renseignements sur ces droits de pâturage à Mazembroz, aux châtelains de Martigny et Saillon.
d) 16.05.1390. Jean de Branson et Jaquemet de Porta, procureurs de Mazembroz et de Martigny, comparaissent devant le comte à Ripaille sans apporter de preuves décisives. Ils sont remis au 16.06.13.90
e) s.d. Objets à traiter dans la supplique.
f) s.d. Griefs de Martigny contre Fully, Saillon et Saxon contenant un règlement intercommunal des pâturages de Champagny, Mazembroz, etc., la délimitation entre les terres de l'évêque et du comte (la crête située sur la rive du Grand-Rhône à Mazembroz, la "rua" en deçà de la Crête et de là au sommet des monts) et des griefs contre le Levron, Vollèges, Sembrancher, Ottans et Riddes.
g) 29.06.1378. Liste de ceux qui n'ont pas fait les digues qu'ils doivent entretenir.
h) s.d. Deux pièces portant listes nominatives (h1 et h2).

Dates
Période de création:	1356 - 1390

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	11 pièces (728/a à h2)
Format larg. x H (cm):	Formats divers, max. 29,5x22,4
État de conservation:	Restauré (2010)