CH AcMy Mixte, 740 Un arbitrage ayant échoué, des médiateurs interviennent pour délimiter les juridictions de Martigny et Fully et décident: la Champagny depuis le bras du Rhône dit Taillefer jusqu'à l'Ile des Boeufs est de la juridiction de Martigny, le parchet depuis le bras de Taillefer vers Fu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 740
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 740
T 16 no 22
Titre:Un arbitrage ayant échoué, des médiateurs interviennent pour délimiter les juridictions de Martigny et Fully et décident: la Champagny depuis le bras du Rhône dit Taillefer jusqu'à l'Ile des Boeufs est de la juridiction de Martigny, le parchet depuis le bras de Taillefer vers Fully, de celle de Fully. L'Ile des Boeufs est moitié à Fully, moitié à Martigny. Les médiateurs étaient François Charnavel, notaire, Mermet Chappuis (Chapuy), Jean Chabresii, etc.

Dates

Période de création:07/09/1541
Lieu:Les Preyses, près du pont de Branson

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit 1 cahier de 9 pages (740/1) et 1 bi-feuillet (740/2)
Format larg. x H (cm):17x27 (740/1) et 24,5x35 (740/2)

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Chabresii
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Deux copies sur papier, dont l'une du notaire Gabriel Valloton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1541
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109497
 

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