CH AcMy Mixte, 802 Les représentants de toute la Commune de Martigny reçoivent dans leur communauté Jean-Nicolas Vouluz, rière Charrat, Théodore Hugon, rière Litroz, et Jacques-Joseph Aubert, rière Chemin, avec la jouissance de tous les droits communs sans restriction, pour eux et leurs héritiers,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 802
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 802
Titre:Les représentants de toute la Commune de Martigny reçoivent dans leur communauté Jean-Nicolas Vouluz, rière Charrat, Théodore Hugon, rière Litroz, et Jacques-Joseph Aubert, rière Chemin, avec la jouissance de tous les droits communs sans restriction, pour eux et leurs héritiers, pour une somme de 30 louis chacun, dont quittance.

Dates

Période de création:16/12/1798
Lieu:à l'Hôpital, dans la chambre du comité

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit 1 bi-feuillet et 1 feuillet
Format larg. x H (cm):19x27 et 26,7x37,3

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Gay, sous-secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109560
 

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