CH AcMy Mixte, 814 1) 16.10.1803. Jacques Fiota, aubergiste au Bourg de Martigny, demande au Conseil de Martigny de le recevoir parmi ses bourgeois. \ 2) 18.11.1803. Le Conseil ne peut prendre en considération cette demande jusqu'à ce que Fiota se soit arrangé avec la commune au sujet d'une vente

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 814
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 814
Titre:1) 16.10.1803. Jacques Fiota, aubergiste au Bourg de Martigny, demande au Conseil de Martigny de le recevoir parmi ses bourgeois.
2) 18.11.1803. Le Conseil ne peut prendre en considération cette demande jusqu'à ce que Fiota se soit arrangé avec la commune au sujet d'une vente sur un "chable" d'eau ou dévaloir d'eau. Piota demande au conseil de fixer un prix pour son agrégation ainsi que pour liquider ce différend.

Dates

Période de création:16/10/1803 - 18/11/1803

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,1x21,3

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:2) Claivaz, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109572
 

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