CH AcMy Mixte, 941 Convention passée entre la maison du Grand-Saint-Bernard et la commune de Trient pour l'érection d'un rectorat pour la desserte des villages de Trient, des Jeurs, de Litroz et de Trouleroz. Approuvé le 10.08.1827 par Augustin-Sulpice [Zen Ruffinen], évêque de Sion., 15.07.1827 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 941
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 941
T 2
Titre:Convention passée entre la maison du Grand-Saint-Bernard et la commune de Trient pour l'érection d'un rectorat pour la desserte des villages de Trient, des Jeurs, de Litroz et de Trouleroz. Approuvé le 10.08.1827 par Augustin-Sulpice [Zen Ruffinen], évêque de Sion.

Dates

Période de création:15/07/1827
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 10 pages
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph-Samuel Gross
Signature:Jean-Pierre Genoud, prévôt du Grand-Saint-Bernard, Joseph Darbellay, prieur de Martigny, et les conseillers de Trient.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109700
 

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