CH AcMy Mixte, 2102 Le citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, reçoit l'ordre du ministre de la guerre de donner connaissance à toutes les communes de son district qu'il est formellement interdit d'enrôler des déserteurs des brigades auxiliaires dans les nouveaux bataill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2102
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2102
T 41
Titre:Le citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, reçoit l'ordre du ministre de la guerre de donner connaissance à toutes les communes de son district qu'il est formellement interdit d'enrôler des déserteurs des brigades auxiliaires dans les nouveaux bataillons que le gouvernement met sur pied.

Dates

Période de création:17/10/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bruno Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109758
 

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