CH AcMy Mixte, 2105 Copies d'un arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique concernant les déserteurs., 19.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2105
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2105
T 41
Titre:Copies d'un arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique concernant les déserteurs.

Dates

Période de création:19/10/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires (2105/1 et 2)
Format larg. x H (cm):22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Savary, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109761
 

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