CH AcMy Mixte, 2118 Le préfet national du canton du Valais fait parvenir au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny les dernières lois et la dernière feuille du bulletin des lois avec prière d'afficher et d'en accuser réception., 25.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2118
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2118
T 41
Titre:Le préfet national du canton du Valais fait parvenir au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny les dernières lois et la dernière feuille du bulletin des lois avec prière d'afficher et d'en accuser réception.

Dates

Période de création:25/10/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz, préfet national

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109774
 

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