CH AcMy Mixte, 2122 Liste des pièces (lois, arrêtés et décrets) que l'agent national de Saillon a reçues du pouvoir exécutif pour être publiées., 27.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2122
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2122
T 41
Titre:Liste des pièces (lois, arrêtés et décrets) que l'agent national de Saillon a reçues du pouvoir exécutif pour être publiées.

Dates

Période de création:27/10/1799
Lieu:Saillon

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18,5x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bouchard, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109778
 

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