CH AcMy Mixte, 2124 Accusé de réception de l'agent national de la commune de Bovernier des derniers arrêtés, lois et décrets qui ont été publiés., 27.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2124
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2124
T 41
Titre:Accusé de réception de l'agent national de la commune de Bovernier des derniers arrêtés, lois et décrets qui ont été publiés.

Dates

Période de création:27/10/1799
Lieu:Saxon

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):22x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Aubert, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109780
 

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